CHARTE DE QUALITÉ

Chaque membre s’engage à mettre en place des politiques, des procédures et des moyens de contrôle afin d’assurer un encadrement de ses collaborateurs.

Chaque membre ne doit en aucune façon user de fausse qualité quant à ses compétences, capacités, droits ou pouvoir.

Chaque membre doit se tenir informé des textes réglementaires régissant l’activité d’IOBSP.

Chaque membre doit agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle.

Chaque membre s’engage à respecter le formalisme lors d’une entrée en relation (identification de l’intermédiaire, communication des frais…).

Chaque membre s’engage à respecter les obligations envers le client (Maintien du secret professionnel, mise en place d’une procédure de réclamation…).

Chaque membre s’engage à respecter ses obligations d’information envers ses partenaires bancaires (Fournir une copie du mandat, vérifier la fiabilité des documents transmis, transmettre des dossiers complets…).

Chaque membre s’engage à appliquer la procédure sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Chaque membre ainsi que l’ensemble de ses effectifs devront satisfaire à l’obligation de formation continue.